Déclaration de protection des données

1. Avant-propos

Les informations suivantes portent sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les droits qui vous sont conférés en tant que « personne concernée » en vertu des lois sur la protection des données. Il est possible d'utiliser nos pages Internet sans entrer de données à caractère personnel. Néanmoins, si vous souhaitez utiliser des services spécifiques de notre entreprise par le biais de notre site web, le traitement des données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. En cas d'absence de fondement juridique pour le traitement nécessaire de vos données à caractère personnel, nous sollicitons généralement votre consentement.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail, s'exécute toujours en conformité avec la réglementation sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'avec les réglementations sur la protection des données des pays concernés par l'activité d'« Ovesco Endoscopy AG ». La présente déclaration de protection des données vise à vous informer sur la portée et l'objectif des données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons et traitons.

En qualité de responsables du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel recueillies par ce site web. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, vous pouvez opter pour une transmission de données à caractère personnel par d'autres moyens, notamment par téléphone ou par courrier.

2. Responsable

Responsable au sens du RGPD :

Ovesco Endoscopy AG
Friedrich-Miescher-Str. 9, 72076 Tübingen, Allemagne
Téléphone : +49 7071 96528-160
Fax : +49 7071 96528-260
E-mail : service@ovesco.com

Représentant du responsable : Prof. Dr. med. Marc O. Schurr

3. Délégué à la protection des données

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Andreas Peter Mückl - DDSB GmbH
Téléphone : +49 7471 5010-100
Fax : +49 7471 5010-190
E-mail : datenschutz@ddsb.de

Vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Fondement juridique du traitement

Notre entreprise se fonde juridiquement sur l'art. 6 par. 1 point a) du RGPD [en lien avec § 15 par. 3 TMG (loi allemande sur les télémédias)] pour obtenir votre consentement dans le cadre d'un traitement spécifique.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, comme c'est le cas, notamment, des traitements visant la livraison de marchandises ou la fourniture de tout autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6, par. 1, point b) du RGPD. Il en est de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou prestations.

Si notre société est soumise à une obligation légale requérant le traitement de données à caractère personnel, notamment pour l'accomplissement d'obligations fiscales, le traitement se fonde sur l'art. 6 par. 1, point c) du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut s'imposer pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. C'est notamment le cas, si un visiteur se blesse dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, les détails de son assurance maladie ou d'autres informations vitales doivent être transmis à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'article 6, par. 1, point d) du RGPD.

En dernier ressort, le traitement pourrait se fonder sur l'article 6, par. 1, point f) du RGPD. Les traitements non couverts par l'un des fondements juridiques susmentionnés reposent sur ce dernier si le traitement est requis pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers, pour autant qu'il ne soit pas porté atteinte aux intérêts, aux droits fondamentaux et aux libertés de la personne concernée. Nous sommes autorisés à procéder à de tels traitements, car ils sont spécifiquement invoqués par le législateur européen. À cet égard, il estime qu'un intérêt légitime est supposé si vous êtes client de notre société (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

5. Transmission de données à des tiers

Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que si :

  1. vous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, p. 1 point a) du RGPD,
  2. la divulgation est autorisée conformément à l'art. 6, par. 1, p. 1 point f) du RGPD pour protéger nos intérêts légitimes et que rien ne présuppose qu'il existe un intérêt prédominant et légitime à la non-divulgation de vos données,
  3. une obligation légale de divulgation existe en vertu de l'art. 6, par. 1, p. 1 point f) du RGPD et que
  4. ceci est légalement autorisé et nécessaire selon l'art. 6 par. 1 p. 1 point b) du RGPD pour le traitement des relations contractuelles avec vous.

Pour protéger vos données et nous permettre, le cas échéant, de transférer des données vers des pays tiers (en dehors de l'UE/EEE), nous avons conclu des accords pour traiter les commandes fondés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Technique

6.1 Cryptage SSL/TLS

Ce site utilise le cryptage SSL ou TLS pour assurer la sécurité du traitement des données et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes, les données de connexion ou les demandes de contact que vous nous envoyez en tant qu'exploitant. Vous reconnaissez une connexion cryptée à la ligne d'adresse du navigateur précédée du symbole d'un cadenas et de « https:// » au lieu de « http:// ».

Nous utilisons cette technologie pour protéger la transmission de vos données.

6.2 Collecte de données lors de la visite du site Internet

Lorsque vous utilisez notre site web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (dans les dénommés « fichiers journaux du serveur »). Notre site web recueille une série de données et d'informations générales dès que vous ou un système automatisé accédez à notre site. Ces données générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données recueillies peuvent être

  1. les types de navigateurs et de versions utilisés,
  2. le système d'exploitation utilisé par le système accédant au site,
  3. le site web à partir duquel un système accède à notre site web (appelé « site référent »),
  4. les sous-sites web activés sur notre site web par un système accédant,
  5. la date et l’heure d'un accès à notre site web,
  6. une adresse abrégée de protocole Internet (adresse IP anonymisée),
  7. le fournisseur de services Internet du système accédant.

L'utilisation de ces données générales et informations ne nous permet pas de tirer des conclusions sur votre personne. Ces informations servent en revanche à

  1. afficher correctement les contenus de notre site web,
  2. optimiser les contenus de notre site web ainsi que la publicité s'y rapportant,
  3. garantir le fonctionnement en continu de notre infrastructure informatique et de la technologie de notre site web et,
  4. en cas de cyberattaque, fournir aux autorités policières les informations nécessaires.

Nous pouvons par ailleurs exploiter ces données et informations d’une part à des fins statistiques, d’autre part dans l’objectif de renforcer la protection et la sécurité des données de notre entreprise. Nous visons à assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toute donnée personnelle fournie par une personne concernée.

Le fondement juridique du traitement des données est l'art. 6 par. 1 p. 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte des données énumérés ci-dessus.

7. Cookies

7.1 Généralités concernant les cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s'agit de petits fichiers automatiquement créés par votre navigateur et enregistrés sur votre système informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone ou similaire) lorsque vous visitez notre site.

Les informations sont enregistrées dans le cookie lié au terminal utilisé. Néanmoins, cela ne signifie pas que votre identité nous soit révélée.

L'utilisation de cookies nous permet d'accroître le confort de votre visite. Nous utilisons des « cookies de session » pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

En outre, pour optimiser la convivialité, nous utilisons des cookies temporaires enregistrés sur votre terminal pendant une période déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, nous détectons que ce n'est pas la première visite, que vous avez saisi des données et effectué des réglages qu'il ne sera pas nécessaire de reproduire.

D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et pour l'évaluer afin d'optimiser notre offre à votre égard. Lorsque vous accédez à notre site, ces cookies nous permettent de détecter automatiquement que vous avez déjà visité notre site. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période déterminée.

7.2 Fondement juridique de l'utilisation de cookies

Les données traitées par les cookies et indispensables au bon fonctionnement du site web sont nécessaires à la protection de nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conformément à l'article 6 par. 1 p. 1 point f) du RGPD.

Pour tous les autres cookies, votre consentement est requis au sens de l'article 6, par. 1, point a) du RGPD par le biais de notre bannière de cookie « opt-in » (à option d'adhésion).

8. Contenus de notre site web

8.1 Prise de contact/formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées dans un formulaire de contact figurent sur celui-ci. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour vous contacter ainsi que l'administration technique associée. Le fondement juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6 par. 1 point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise à la conclusion d'un contrat, le fondement juridique complémentaire pour le traitement est l'article 6 par. 1 point b) du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande, et ce, si l'on présuppose que la question concernée a été définitivement clarifiée et qu'il n'existe aucune obligation légale d'enregistrement.

8.2 Gestion des candidatures/bourse de l'emploi

Nous recueillons et traitons les données à caractère personnel des candidats dans le but de donner suite à la candidature. Le traitement peut se dérouler par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat nous envoie les documents de candidature correspondants par voie électronique, à savoir par courrier électronique ou via un formulaire sur le site web. Si nous concluons un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront enregistrées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si nous ne concluons pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature seront automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de rejet, à condition qu'aucun autre intérêt justifié de notre part ne s'oppose à la suppression. Un autre intérêt légitime en ce sens est, entre autres, l'obligation de fournir des preuves dans le cadre de procédures engagées au titre de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement (AGG).

La base juridique du traitement de vos données est l'article 88 du RGPD en lien avec § 26 par 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).

8.3 Demandes adressées par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande et toutes les données à caractère personnel afférentes (nom, demande) seront enregistrées et traitées par nos soins dans le but de traiter votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Le traitement de ces données se fonde sur l'article 6 par. 1 point b) du RGPD, si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD), car nous avons un intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées. Les données envoyées par le biais de demandes de contact resteront en notre possession jusqu'à la réception de votre requête de les supprimer, la révocation de votre consentement à les enregistrer ou que l'enregistrement des données n'est plus justifié (notamment après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais de conservation légaux, n'en sont pas affectées.

8.4 Certificats de solvabilité

Il est rappelé que nous sommes autorisés, dans le respect des exigences légales, à transmettre aux agences de crédit toutes les données pertinentes des créances ouvertes en raison d'un comportement non contractuel. Dans la mesure où nous effectuons une prestation à l'avance, notamment en cas de paiement par facture ou par prélèvement automatique, nous nous réservons le droit de solliciter un certificat solvabilité. À cette fin, nous transmettons les données à caractère personnel requises pour vérifier la solvabilité à une agence d'information sur le crédit. Nous utilisons les informations reçues en matière de probabilité statistique d'un défaut de paiement pour éclairer notre décision concernant la justification, l'exécution ou la résiliation d'une relation contractuelle. Vos intérêts légitimes seront pris en compte conformément aux dispositions légales.

Le traitement se fonde sur l'article 6 par. 1 point f) du RGPD eu égard à l'intérêt légitime susmentionné.

9. Envoi de lettre d'information

9.1 Envoi de lettre d'information aux clients actuels

Si vous nous avez fourni votre adresse mail lors de l'acquisition de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer périodiquement par e-mail des offres concernant des biens ou des services similaires à ceux déjà achetés, inclus dans notre catalogue. Conformément au § 7, par. 3 de la loi sur la répression de la concurrence déloyale (UWG), votre consentement spécifique n'est pas requis dans ce cas. À cet égard, le traitement des données se fonde uniquement sur notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée, conformément à l'article 6 par. 1 point f) du RGPD.

Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne recevrez aucun e-mail de notre part. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires, sans effet rétroactif, en le notifiant à la personne responsable désignée en introduction. Vous serez redevables des frais de transmission conformément aux tarifs de base. Après réception de votre opposition, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

9.2 Lettre d'information scientifique

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à la lettre d'information scientifique de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises lors de la commande de la lettre d'information sont celles recueillies dans le masque de saisie utilisé à cet effet.

Nous informons nos clients et partenaires commerciaux de nos offres à intervalles réguliers par le biais d'une lettre d'information scientifique. En règle générale, la lettre d'information de notre société ne vous est adressée que si

  1. vous disposez d'une adresse mail conforme et
  2. vous vous êtes inscrit pour recevoir notre lettre d'information.

Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse électronique saisie la première fois pour l'envoi de la lettre d'information à l'appui de la procédure de double opt-in (à double option d'adhésion). Cet e-mail de confirmation sert à vérifier que vous, propriétaire de l'adresse e-mail, avez autorisé la réception de la lettre d'information.

Lorsque vous vous inscrivez à la lettre d'information scientifique, nous enregistrons également l'adresse IP du système informatique que vous utilisez au moment de l'inscription ainsi que la date et l'heure de l'inscription attribuées par votre fournisseur de services Internet (ISP). La collecte de ces données est nécessaire pour retracer l'utilisation (éventuellement) abusive de votre adresse mail à une date ultérieure et sert donc notre protection juridique.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre d'une inscription à la lettre d'information scientifique sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre lettre d'information. En outre, les abonnés à la lettre d'information scientifique peuvent être informés par e-mail, si cela s'avère nécessaire pour le fonctionnement du service de la lettre d'information ou pour un enregistrement s'y rapportant, en cas de modification de l'offre de lettre d'information ou de changements d'ordre technique. Aucune donnée à caractère personnel collectée dans le cadre du service de la lettre d'information ne sera transmise à des tiers. Vous pouvez à tout moment résilier l'abonnement à notre lettre d'information scientifique. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné à l'enregistrement des données à caractère personnel lié à l'envoi de la lettre d'information. Un lien vous permettant de révoquer votre consentement figure dans chaque bulletin scientifique. Par ailleurs, il est possible de se désabonner à tout moment de la lettre d'information soit directement sur notre site web soit par tout autre moyen de communication.

Le fondement juridique du traitement des données à des fins d'envoi de la lettre d'information scientifique est l'article 6 par. 1 point a) du RGPD.

9.3 Suivi de la lettre d'information

Notre lettre d'information scientifique contient les dénommés pixels de comptage. Un pixel de comptage est un graphique miniature envoyé en format HTML pour permettre d’enregistrer et d’analyser un fichier journal. Une évaluation statistique du succès ou de l'échec de campagnes de marketing en ligne peut ainsi être effectuée. Grâce au pixel de comptage intégré, la société peut ainsi détecter si vous avez ouvert un e-mail et, parmi les liens insérés dans l’e-mail, ceux auxquels vous avez accédé.

Les données à caractère personnel collectées par le biais des pixels de comptage des lettres d'information sont enregistrées et analysées pour optimiser l’envoi de la lettre d'information et mieux adapter le contenu à vos intérêts. Ces données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration séparée de consentement donnée à cet égard par le biais de la procédure de double opt-in (à double option d'adhésion). Après une révocation, ces données à caractère personnel sont supprimées par nos soins.

Une telle évaluation est notamment effectuée conformément à l'article 6 par. 1 point f) du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes en matière d'insertion de publicité personnalisée, d'étude de marché et/ou de configuration adaptée aux besoins de notre site web.

10. Nos activités dans les réseaux sociaux

Pour communiquer avec vous dans les réseaux sociaux et vous informer sur nos prestations, nous disposons de nos propres contenus. Si vous visitez l'un de nos sites sur les médias sociaux, nous sommes conjointement responsables avec le fournisseur de la plateforme du média social concerné au sens de l'article 26 du RGPD pour les opérations de traitement déclenchées par celle-ci et relatives à des données à caractère personnel.

Nous ne sommes pas le fournisseur d'origine de ces pages, mais nous les utilisons uniquement dans le cadre des possibilités qui nous sont offertes par les fournisseurs respectifs.

Par conséquent, par mesure de précaution, nous tenons à souligner que vos données peuvent également être traitées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. L'utilisation peut donc comporter pour vous des risques en matière de protection des données, car il peut être plus difficile de protéger vos droits, notamment à l'information, à la suppression, à l'objection, etc. Le traitement dans les réseaux sociaux a souvent lieu directement à des fins publicitaires ou pour analyser le comportement des utilisateurs par les fournisseurs, sans que nous puissions l'influencer. Si des profils d'utilisation sont créés par le fournisseur, des cookies sont souvent utilisés ou le comportement d'utilisation est directement affecté à votre propre profil de membre des réseaux sociaux (si vous êtes enregistré sur ces plateformes).

Les traitements des données à caractère personnel décrits sont effectués conformément à l'article 6 par. 1 point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime et de l'intérêt légitime du fournisseur respectif pour communiquer avec vous en temps utile ou de vous informer de nos prestations. Si vous devez donner votre consentement au traitement des données en qualité d'utilisateur auprès des fournisseurs respectifs, la base juridique est l'article 6 par. 1 point a) du RGPD en lien avec l'art. 7 du RGPD.

Comme nous n'avons pas accès aux bases de données des fournisseurs, nous tenons à signaler qu'il est préférable de faire valoir vos droits (par ex. à l'information, à la rectification, à la suppression) directement auprès du fournisseur concerné. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données dans les réseaux sociaux et la possibilité de faire usage de votre droit d'opposition ou de révocation [appelé opt-out (à option de retrait)], nous avons répertorié ci-dessous les fournisseurs des réseaux sociaux utilisés par notre société :

10.1 Facebook

(Co-)responsable du traitement des données en Europe :
Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Déclaration de protection des données (directives sur les données) :
https://www.facebook.com/about/privacy
Opt-out (option de retrait) et réglages en matière de publicité :
https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen
https://de-de.facebook.com/about/privacy/

10.2 LinkedIn

(Co-)responsable du traitement des données en Europe :
LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande
Déclaration de protection des données :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Opt-out (option de retrait) et réglages en matière de publicité :
https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out

10.3 YouTube

(Co-)responsable du traitement des données en Europe :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Déclaration de protection des données :
https://policies.google.com/privacy
Opt-out (option de retrait) et réglages en matière de publicité :
https://adssettings.google.com/authenticated

10.4 XING

(Co-)responsable du traitement des données en Allemagne :
XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hamburg, Allemagne
Déclaration de protection des données :
https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung
Demandes de renseignements pour les membres de XING :
https://www.xing.com/settings/privacy/data/disclosure

11. Analyse web

11.1 Google Analytics

Sur nos sites web, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited (https://www.google.de/intl/de/about/) (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; ci-après « Google »). Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies (voir point « Cookies ») sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web, telles que

  1. type/version de navigateur,
  2. système d'exploitation utilisé,
  3. URL de référence (la dernière page visitée),
  4. nom d'hôte de l'ordinateur d'accès (adresse IP),
  5. heure de la demande du serveur,

sont transférés sur un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Les informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site, établir des rapports sur l'activité du site et fournir d'autres services associés à l'utilisation du site et d'Internet à des fins d'études de marché et de configuration du site web adaptée aux besoins. Ces informations peuvent être transmises à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour notre compte. En aucun cas, votre adresse IP ne sera recoupée avec d'autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées pour éviter tout recoupement (masquage d'IP).

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais notez que certaines fonctionnalités de ce site web sont susceptibles d'être inopérantes.

Ces traitements sont effectués exclusivement lorsque le consentement explicite est donné conformément à l'article 6 par. 1 point a) du RGPD.

Vous pouvez également bloquer la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire de votre navigateur. (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de)

Comme solution de remplacement au module complémentaire de navigateur, notamment pour les navigateurs des appareils mobiles, vous pouvez bloquer la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : Désactiver Google Analytics. Un cookie opt-out (à option de retrait) sera installé pour bloquer la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site web. Le cookie opt-out fonctionne exclusivement sur ce navigateur et pour ce site web, il est enregistré sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devez réinstaller le cookie opt-out.

Pour en savoir plus sur la protection des données en lien avec Google Analytics, veuillez vous reporter à l'aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de ).

12. Plugins et autres services

12.1 Visio-conférences Zoom

Nous utilisons le logiciel de visio-conférence « Zoom » pour organiser nos communications sous forme de conférences téléphoniques, de réunions en ligne, de vidéoconférences et de webinaires (appelées ci-dessous : « réunions en ligne »). Le fournisseur du logiciel est Zoom Video Communications, Inc, 55 Almaden Blvd, Suite 600, San Jose, États-Unis.

Lors de l’utilisation de « Zoom », différents types de données sont traités. L'étendue des données dépend également des informations que vous fournissez avant ou lors de la participation à une « réunion en ligne ». Les données à caractère personnel suivantes peuvent faire l’objet d’un traitement:

  • Informations sur l’utilisateur telles que le prénom, le nom, le numéro de téléphone (facultatif), l’adresse électronique (facultatif), le mot de passe (si le « Single-Sign-On » n’est pas utilisé), la photo de profil (facultatif).
  • Méta-données de la réunion telles que le sujet, la description (facultatif), les adresses IP des participants, les informations sur les appareils / le matériel.
  • En cas d’enregistrement (en option), tous les enregistrements vidéo, audio et de présentation ainsi que les fichiers texte du chat de la réunion en ligne peuvent être traités.
  •  Lors de la connexion avec le téléphone, les données concernant le numéro d’appel entrant et sortant, le nom du pays, l’heure de début et de fin sont traitées. Le cas échéant, d’autres données de connexion peuvent être enregistrées, comme l’adresse IP de l’appareil.
  • Vous avez éventuellement la possibilité (facultative) d’utiliser les fonctions de chat, de questions ou de sondage dans une « réunion en ligne ». Les textes que vous saisissez sont traités afin de les afficher dans la « réunion en ligne » et, le cas échéant, de les consigner. Pour permettre l’affichage de la vidéo et la lecture de l’audio, les données du microphone de votre terminal et de l’éventuelle caméra vidéo du terminal sont traitées en conséquence pendant la durée de la réunion. Vous pouvez à tout moment désactiver la caméra ou couper le son du microphone vous-même via les applications « Zoom ».

Si un consentement en ce sens a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, al. 1, point a) du RGPD. Dans le cadre d’une relation de travail, un traitement de données approprié est effectué sur la base de l’§ 26 BDSG. La base juridique de l’utilisation de « Zoom » dans le cadre de relations contractuelles existantes ou à venir est l'article 6, al. 1, point b) du RGPD. Dans tous les autres cas, la base juridique pour le traitement de vos données personnelles est l’article 6, al. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt réside ici pour l’organisation efficace de « réunions en ligne ».

Si nous enregistrons des « réunions en ligne », nous vous en informerons avant le début et, si nécessaire, nous vous demanderons votre accord pour l’enregistrement. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez quitter la « réunion en ligne ».

Le fournisseur de « Zoom » prend nécessairement connaissance des données susmentionnées, dans la mesure où cela est prévu dans le cadre de notre contrat de traitement des données (art. 28 du RGPD), avec « Zoom ». La finalité est, en particulier, de la mise à disposition, de l’optimisation et de la sécurisation du service. Les informations de participation que vous avez fournies seront utilisées pour vous identifier lors de la « réunion en ligne ». « Zoom » est un service fourni par un prestataire basé aux États-Unis. Un traitement des données à caractère personnel a donc également lieu dans un pays tiers (en dehors de l’UE et de l’EEE). Comme mesures de protection, nous avons conclu les clauses contractuelles types de l’UE (art. 46, al. 2 et 3 du RGPD) et nous avons configuré notre zoom de manière à ce que seuls des data-centers situés dans l'UE, ou dans d’autres pays tiers sûrs (par ex. par décision d’adéquation conformément à l’art. 45 du RGPD), soient utilisés pour la réalisation de « réunions en ligne ». Toutefois, nous ne pouvons pas exclure que le routage des données se fasse via des serveurs Internet situés en dehors de l’UE / de l’EEE, ce qui peut notamment être le cas lorsque les participants aux « réunions en ligne » se trouvent dans un pays tiers. Les données sont toutefois cryptées pendant leur transport sur Internet et sont donc protégées contre tout accès non autorisé par des tiers.

Dans la mesure où « Zoom » traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités commerciales légitimes, « Zoom » est un chargé de la protection des données indépendant pour cette utilisation et, en tant que tel, est responsable du respect des lois et obligations applicables d’un chargé de la protection des données. Lorsque vous visitez les autres pages web du fournisseur ou que vous installez l’application du fournisseur sur votre appareil, le traitement des données personnelles est exclusivement régi par la politique de protection des données du fournisseur.

Pour plus d’informations sur « Zoom », voir : https://explore.zoom.us/de/privacy/.

13. Vos droits en qualité de personne concernée

13.1 Droit de confirmation

Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement.

13.2 Droit à l'information art. 15 du RGPD

Vous avez le droit d'obtenir de notre part, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet ainsi qu'une copie de ces données conformément aux dispositions légales.

13.3 Droit de rectification art. 16 du RGPD

Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel inexactes vous concernant soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient mises à jour eu égard aux finalités du traitement.

13.4 Suppression art. 17 du RGPD

Vous avez le droit d'exiger la suppression sans délai les données à caractère personnel vous concernant, pour autant que l'une des raisons prévues par la loi s'applique et dans la mesure où le traitement ou l'enregistrement n'est pas requis.

13.5 Limitation du traitement art. 18 du RGPD

Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement si l'une des conditions légales est remplie.

13.6 Portabilité des données art. 20 du RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer sans entrave ces données à un autre responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à condition que le traitement soit fondé sur un consentement conformément à l'article 6 par. 1 point a) du RGPD ou l'article 9 par. 2 point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6 par. 1 point b) du RGPD et que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis.

En outre, lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20, par. 1, du RGPD, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

13.7 Droit d'opposition art. 21 du RGPD

VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, À UN TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT FONDÉ SUR L'ART. 6 PAR. 1 POINT E) (TRAITEMENT DE DONNÉES DANS L'INTÉRÊT PUBLIC) OU F (TRAITEMENT DE DONNÉES FONDÉ SUR UN ÉQUILIBRE DES INTÉRÊTS) du RGPD.
CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT À UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS AU SENS DE L'ART. 4 NO. 4 DU RGPD.
SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU'IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT EST DESTINÉ À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
DANS DES CAS INDIVIDUELS, NOUS TRAITONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE BUT D'UNE PROSPECTION. VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION. IL EN EST DE MÊME POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PROSPECTION, NOUS NE LES TRAITERONS PLUS DANS CETTE PERSPECTIVE.

EN OUTRE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES MOTIFS LIÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE OU HISTORIQUE OU À DES FINS STATISTIQUES CONFORMÉMENT À L'ART. 89 PAR. 1 DU RGPD, SAUF SI CE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À L'EXÉCUTION D'UNE MISSION EFFECTUÉE DANS L'INTÉRÊT PUBLIC.

NONOBSTANT LA DIRECTIVE 2002/58/CE, VOUS ÊTES LIBRE D'EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION À L'UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION PAR LE BIAIS DE PROCÉDURES AUTOMATISÉES UTILISANT DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES.

13.8 Retrait du consentement au traitement de données

Vous avez le droit à tout moment de révoquer, sans effet rétroactif, le consentement donné au traitement des données à caractère personnel.

13.9 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant notre traitement des données à caractère personnel auprès d'une autorité de contrôle responsable de la protection des données.

14. Enregistrement, suppression et blocage de routine

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif d'enregistrement ou si cela a été prévu par les dispositions légales auxquelles notre société est soumise.

Si la finalité de l'enregistrement ne s'applique plus ou si une période d'enregistrement prescrite expire, les données à caractère personnel seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

15. Durée de l'enregistrement de données à caractère personnel

Le critère pour la durée d'enregistrement des données personnelles est la période de conservation légale respective. À expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux négociations ou à l'exécution du contrat.

16. Mise à jour et modification de la déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données est en vigueur dans sa version du mois de janvier 2022.

Une mise à jour de nos sites web et de nos offres ou une modification des exigences légales ou officielles peut nous contraindre à modifier la présente déclaration de protection des données. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la version en vigueur de la déclaration de protection des données à l'adresse « https://ovesco.com/de/datenschutz/ ».

Cette déclaration de protection des données a été élaborée avec le soutien de DDSB GmbH.

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