Clause de responsabilité

La déclaration de confidentialité suivante a été élaborée avec le plus grand soin. Toutefois, nous tenons à souligner expressément que nous déclinons toute garantie ou toute responsabilité concernant l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les informations sans préavis. La déclaration de confidentialité est élaborée par les rédacteurs sur la base de la littérature actuellement disponible. La déclaration de confidentialité fait office de premier modèle. Il est précisé que plusieurs problèmes abordés n’ont pas encore été élucidés par la jurisprudence de la Cour suprême. Par conséquent, des conceptions divergentes sont entretenues concernant certains points. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations. En outre, il est précisé que chaque cas doit être spécialement vérifié et que ce modèle ne remplace aucun conseil juridique individuel.

Politique de confidentialité

SECTION I. – Informations d’ordre général

Information

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos services. Nous considérons qu’il est de notre devoir premier de protéger la confidentialité des données personnelles que vous fournissez et de les protéger contre tout accès non autorisé. C’est pourquoi nous appliquons les normes de sécurité les plus strictes et les plus modernes afin d’assurer une protection maximale de vos données personnelles. À cet effet, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour nous assurer que les dispositions relatives à la protection des données sont respectées par nous et par nos prestataires de services externes. Les règlements suivants vous informent sur la nature, l’étendue et le but du traitement des données à caractère personnel effectué par nos soins, en tant que fournisseur de ces sites Web. La base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles comprend le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

– ci-après dénommé « RGPD » –

 Au niveau national, impliquant, sous réserve, un effet de complémentarité induite par les dispositions RGPD, grâce à une réglementation nationale élargie, la loi fédérale allemande relative à la protection des données.

– ci-après dénommé « BDSG » –

Si, par la suite, aucune autre donnée n’est indiquée, il n’est pas prescrit légalement ou par voie contractuelle de fournir vos données personnelles, et celles-ci ne sont pas non plus nécessairement obligatoires pour la signature d’un contrat avec nous. En principe, vous n’êtes pas tenu de fournir vos données personnelles. Si vous omettez de fournir vos données personnelles, cela n’entraînera aucune conséquence pour vous lors de la consultation de nos sites Web.

Ceci n’est valable que dans la mesure où aucune autre consigne n’est donnée au cours des opérations de traitement ultérieures.

SECTION II. – Définitions

Définitions des termes
Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, en toute bonne foi et de manière compréhensible pour la personne concernée. Pour ce faire, nous vous informons, par la suite, des différentes définitions légales qui sont également utilisées dans la présente déclaration de confidentialité. La présente déclaration de confidentialité repose sur des termes proches de ceux qui ont été utilisés par la Commission européenne lors de l’adoption du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Les termes utilisés ici sont présentés sous une forme abrégée, mutatis mutandis et sans aucune prétention à leur exhaustivité ou à la légalité de l’énoncé. Vous trouverez de plus amples informations dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil daté du 27 avril 2016, dans la mesure où cette présentation s’avère moins significative au sens de la clarification terminologique ou de la forme juridique.

Nous utilisons, entre autres, les termes suivants dans la présente déclaration de confidentialité :

« Données à caractère personnel »
Les données à caractère personnel sont toutes les (cf. art. 4, paragraphe 1, RGPD) informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. – ci-après dénommé « personne concernée » ou « données à caractère personnel » 

« Traitement »
Le traitement désigne toute opération ou série (cf. art. 4, paragraphe 2, RGPD) d’opérations effectuées en rapport avec desdonnées à caractère personnel.

« Restriction »
La restriction du traitement est le marquage (cf. art. 4, paragraphe 3, RGPD) des données à caractère personnel en vue de restreindre le traitement.

« Profilage »
Le profilage désigne toute forme de traitement (cf. art. 4, paragraphe 4, RGPD) automatisé qui consiste à utiliser des données à caractère   personnel pour évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique.

« Pseudonymisation »
La pseudonymisation consiste à traiter les(cf. art. 4, paragraphe 5, RGPD) données à caractère personnel, de sorte que celles-ci ne puissent plus être assignées à une personne concernée sans recours à des informations supplémentaires.

« Responsable »
Par « responsable », on entend la personne (cf. art. 4, paragraphe 7, RGPD) physique ou morale qui prend les décisions, seule ou conjointement avec d’autres, visant les finalités et les moyens de traitement des données personnelles.

« Sous-traitant »
Le sous-traitant est une personne physique(cf. art. 4, paragraphe 8, RGPD) ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable.

« Destinataire »
Le destinataire est une personne physique(cf. art. 4, paragraphe 9, RGPD) ou une autorité, une institution ou tout autre organisme auquel des informations personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non.

« Tiers »
Le tiers est une personne physique ou morale qui (cf. art. 4, paragraphe 10, RGPD) morale, est habilitée à traiter des données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable.

« Consentement »
Le consentement désigne toute manifestation(cf. art. 4, paragraphe 11, RGPD) libre et sans équivoque de sa volonté par la personne concernée, sous la forme d’une déclaration ou d’un acte confirmatif clair.

SECTION III. – Responsables

a.  RESPONSABLE

Responsable au sens du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG), ainsi qu’au sens d’autres lois sur la protection des données et de dispositions juridiques relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne :

Ovesco Endoscopy AG
Friedrich-Miescher-Str. 9
72076 Tuebingen (Allemagne)

Tél.: +49 (0) 7071 96528 160
Fax: +49 (0) 7071 96528 260

E-mail: service@ovesco.com
Site Web: https://www.ovesco.com

b.  RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable de la protection des données pour le responsable du traitement est :

DDSB GmbH
Andreas Peter Mückl
Untere Dornäcker 21
72379 Hechingen (Allemagne)

Tél.: +49 (0) 7471 50101 00
Fax: +49 (0) 7471 50101 90

E-mail: datenschutz@ddsb.de
Site Web: https://www.ddsb-datenschutz.de

c.   CONTRÔLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Autorité de contrôle compétente :

Le responsable de la protection des données
et de la liberté d’information du Land de Bade-Wurtemberg

BP: 102932
70025 Stuttgart (Allemagne)

Tél.: +49 711 61554 10
Fax: +49 711 61554 115

E-mail: poststelle@lfdi.bwl.de
Site Web: https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de

d.  ENTREPRISES PARTICIPANT AU GROUPE

Le groupe comprend les entreprises suivantes :

Ovesco Endoscopy AG
Friedrich-Miescher-Str. 9
72076 Tuebingen (Allemagne)

Ovesco Endoscopy USA Inc.
120 Quade Drive
Cary, NC 27513 (USA)

Ovesco Endoscopy AG est la société mère du groupe.

SECTION IV. – Utilisation et affectation du traitement et sa base juridique

a.  Utilisation et affectation du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel que nous obtenons directement auprès de nos clients dans le cadre de notre relation d’affaires. De plus, nous traitons les données à caractère personnel que nous avons obtenues auprès d’autres entreprises, par exemple pour l’exécution des commandes, l’exécution des contrats ou en raison d’un consentement que vous avez donné. D’autre part, nous traitons les données à caractère personnel que nous avons obtenues et que nous pouvons traiter auprès des sources accessibles au public, à l’instar du registre du commerce, de la presse, des médias ou sur Internet, de manière légitime. Les données à caractère personnel que vous fournissez sont traitées conformément aux différentes prescriptions en vigueur, concernant la protection des données à caractère personnel, uniquement aux fins communiquées et consenties par vous pour leur utilisation. En particulier pour

  • la préparation des contrats conclus avec vous ou pour leur exécution ;
  • pour pouvoir traiter et/ou répondre à vos demandes de manière efficace et qualitative ;
  • une conception de services et d’offres adaptée à vos besoins ;
  • le traitement de vos demandes et commandes ;
  • vous fournir l’accès à certaines informations ou offres ;
  • la sauvegarde de nos propres intérêts commerciaux légitimes en matière de service à la clientèle et d’accompagnement après-vente.

Vos données personnelles ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

b.  Bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel n’est légal que lorsqu’une base juridique pour le traitement existe. La base juridique pour le traitement, selon l’article 6, paragraphe 1, alinéas a – f du RGPD, peut comprendre en particulier :

  1. la personne concernée a donné son consentement pour le traitement des données à caractère personnel la concernant à une ou à plusieurs fins ;
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, dont la partie contractante est la personne concernée ou à la mise en œuvre des mesures précontractuelles, qui sont prises à la demande de la personne concernée ;
  3. le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou intervenant dans le cadre de l’exercice d’une autorité publique déléguée au responsable ;
  6. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers, à moins que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, nécessitant la protection des données à caractère personnel, ne l’emportent, surtout lorsque la personne concernée est un enfant.

SECTION IV. – Collecte des données à caractère personnel

1.     Fichiers journaux du serveur

Chaque utilisation de nos sites Web par une personne concernée ou par un système automatisé entraîne la détection d’une série de données et d’informations d’ordre général pour la maintenance et le bon fonctionnement de nos sites Web. Ces données et informations d’ordre général sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Ces données sont collectées uniquement pour des raisons techniques. Les données demeurent anonymes et sont évaluées exclusivement à des fins statistiques, pour améliorer nos sites Web et nos services en ligne. Les données ainsi collectées sont exclusivement destinées aux évaluations statistiques et à l’amélioration des sites Web. Toutefois, nous nous réservons également le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur lorsque des indices concrets et justifiés révèlent une utilisation illégale de nos sites Web.

2.     Détection et traitement des types de données dans les fichiers journaux du serveur

En cas d’utilisation purement informative du site Web, donc lorsque vous ne vous inscrivez pas ou que vous nous transmettez les informations d’une autre manière, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous souhaitez consulter notre site Web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont d’une importance technique, afin de vous afficher notre site Web et de garantir la stabilité ainsi que la sécurité. Il s’agit :

  • des sites Web consultés ;
  • de l’heure d’accès ;
  • de la quantité de données envoyées en octet ;
  • de la source/référence à partir de laquelle vous vous connectez au site ;
  • des données concernant le fournisseur d’accès Internet du système d’accès ;
  • du type de navigateur utilisé et de la désignation de sa version ;
  • du système d’exploitation utilisé pendant l’accès via un navigateur ;
  • de l’adresse IP utilisée sous une forme anonymisée ;
  • du site Web depuis lequel un système d’accès se connecte à notre site Web (référant) ;
  • des sous-sites Web qui sont commandés via un système d’accès sur notre site Web ;
  • d’autres données et informations similaires qui permettent de renforcer la sûreté en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Pendant l’utilisation de ces données et informations d’ordre général, Ovesco Endoscopy AG ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour

  • livrer correctement les contenus de notre site Web ;
  • optimiser notre site Web ainsi que la publicité destinée à celui-ci ;
  • garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et celui de la technologie de notre site Web ;
  • fournir les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas d’attaque cybernétique aux autorités judiciaires.

Ces données et informations collectées de manière anonyme sont évaluées par Ovesco Endoscopy AG d’une part sur le plan statistique et d’autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, avec pour finalité d’assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons.

Les données anonymes contenues dans les fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les autres données à caractère personnel fournies par une personne concernée et évitent ainsi de tirer toute conclusion sur des personnes individuelles. Cela signifie que vos données personnelles demeurent protégées en tout temps. Le traitement est effectué en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour la mise à disposition et le bon fonctionnement de nos sites Web. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.

3.     Cookies

Nos sites Web utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur Internet et/ou par le navigateur Internet dans le système informatique d’un utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte l’un de nos sites Web, un cookie peut être stocké dans le système informatique de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique, qui permet une identification unique du navigateur en cas de nouvelle consultation des sites Web. Nous utilisons des cookies afin de rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée. En outre, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, même en cas de changement de site, et de vous offrir des services. Nos sites utilisent des cookies de session pour se rappeler vos :

  • paramètres de langue ;
  • paramètres d’affichage ;
  • informations de connexion.

Ces cookies sont supprimés par votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.

Nous utilisons également un nombre limité de cookies durables. Ceux-ci restent stockés sur votre ordinateur, jusqu’à ce que les supprimiez ou jusqu’à ce qu’ils expirent, en général, après une période d’un an maximum.

Les cookies durables renferment les informations suivantes :

  • l’état (masqué ou élargi) de certains menus et widgets ;
  • l’onglet sélectionné parmi les widgets.

Le but de l’utilisation des cookies techniquement nécessaires consiste à simplifier l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent pas être offertes en l’absence de cookies. Pour qu’elles soient disponibles, il est nécessaire que le navigateur soit à nouveau reconnu, même à la suite d’un changement de site. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel en utilisant les cookies techniquement nécessaires est l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.  Nous avons besoin des cookies pour les applications suivantes :

  • accepter les paramètres de langue ;
  • retenir les critères de recherche.

En outre, nous utilisons, sur notre site Web, des cookies qui permettent d’analyser les habitudes de navigation des utilisateurs. De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises :

  • les critères de recherche saisis ;
  • la fréquence des consultations des sites ;
  • l’utilisation des fonctions des sites Web.

Lors de la consultation de notre site Web, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse, et son consentement est obtenu au sujet du traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce cadre. Dans ce contexte, nous faisons également mention de la déclaration de confidentialité. Le cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel, en utilisant des cookies à des fins d’analyse, avec le consentement de l’utilisateur à cet effet, est l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, en écrivant à notre adresse. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Les données d’utilisateur collectées au moyen des cookies ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur. Les données que vous nous transmettez sont pseudonymisées par le biais de mesures techniques. Par conséquent, une affectation des données à votre personne devient impossible. Les données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles vous concernant. Ces cookies nous aident à collecter des informations fiables à propos de l’utilisation du site Web. De cette façon, nous pouvons évaluer dans quelle mesure le site Web répond aux exigences de leurs utilisateurs, et le cas échéant, apporter des améliorations.

L’utilisation des cookies d’analyse a pour but d’améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous sommes renseignés sur la manière dont le site Web est utilisé et pouvons ainsi optimiser notre offre en permanence. Les données que nous avons collectées sur notre site Web sur vos habitudes de navigation sont conservées en toute sécurité. Ces cookies sont utilisés uniquement aux fins décrites ici.

Vous pouvez commander et/ou supprimer les cookies à volonté. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre ordinateur et vous pouvez régler la plupart des navigateurs de sorte que les cookies ne soient pas stockés. Cependant, lorsque vous le faites, vous devez ajuster manuellement et autant que possible certains réglages à chaque visite sur un site ; certains services et fonctions seront probablement inactifs.

Vous pouvez simplement accepter ou refuser les cookies sur ce site. Toutefois, vous ne pouvez refuser que les cookies persistants qui ne sont pas indispensables. Certains cookies sont requis, étant donné qu’ils nous fournissent certaines fonctions. La transmission de cookies Flash ne peut être évitée grâce aux réglages du navigateur, mais plutôt grâce aux modifications apportées au réglage du lecteur Flash.

4.     Possibilité de contact via e-mail

Les sites Web de Ovesco Endoscopy AG contiennent, en raison des dispositions légales, des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre société et une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale pour ledit courrier électronique (adresse e-mail).

Si une personne concernée nous contacte par e-mail ou via un contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez par e-mail ou par formulaire de contact, etc. afin de traiter et exécuter vos demandes. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos données personnelles. Cependant, si vous ne nous communiquez pas votre adresse e-mail, nous ne pourrons pas non plus vous répondre par e-mail. Ces données personnelles, qui nous sont transmises volontairement, sont stockées aux fins de traitement de la demande et de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

Par l’envoi de votre message, vous consentez au traitement des données personnelles. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, avec votre consentement.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, en écrivant à notre adresse. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Nous n’utilisons votre adresse e-mail que pour traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, en tenant compte des délais de conservation (en particulier selon le droit fiscal et commercial), si vous n’avez pas consenti à la poursuite du traitement et de l’utilisation de celles-ci.

5.     Informations sur la communication par e-mail

Les données à caractère personnel sont stockées en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles, de sorte qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers. Lors de la communication par e-mail, la sécurité complète des données ne peut pas être garantie par nos soins, en tant que destinataire. Nous vous recommandons, en conséquence, d’envoyer les informations confidentielles par la poste.

6.     Informations sur la fonctionnalité de formulaires

Dans la mesure où notre offre Internet donne la possibilité d’introduire des données à caractère personnel, la divulgation de ces données est une action purement volontaire. Nous traiterons naturellement ces données de manière confidentielle.

Par l’envoi de votre saisie, vous consentez au traitement des données personnelles. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, avec votre consentement.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, en écrivant à notre adresse. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

7.     Possibilité de contact, formulaire de contact

Dans le cadre de la prise de contact via notre formulaire de contact, nous collectons vos données personnelles (nom, adresse e-mail, texte du message) dans les limites des données que vous fournissez. Ce traitement sert à la prise de contact et à l’exécution de votre demande. Le traitement repose sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données aux fins des intérêts légitimes, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, et qui ne sont pas en lien avec le publipostage. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.

Aucune transmission des données à caractère personnel n’est permise au profit de tiers, dans la mesure où ladite transmission n’est pas légalement prévue ou si ladite transmission sert la défense juridique du responsable du traitement. Nous supprimerons les données correspondantes dès lors que le stockage de celles-ci ne sera plus nécessaire ou nous en limiterons le traitement au cas où elles sont soumises aux obligations légales de conservation.

8.     Inscription à la newsletter

Sur les sites Web de Ovesco Endoscopy AG, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel qui nous sont transmises lors de l’abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.

En donnant votre consentement, vous pouvez, indépendamment de l’exécution d’un contrat, vous abonner à notre newsletter. Cela nous permettra de vous informer de nos offres actuelles. Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure « Double-Opt-In ». Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous ferons parvenir un courriel à l’adresse électronique donnée dans lequel nous vous prions de confirmer que vous souhaitez l’envoi de la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 24 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement effacées après un mois.

Ovesco Endoscopy AG informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux par le biais d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. En principe, la personne concernée ne peut recevoir la newsletter de notre entreprise qu’à condition :

  1. qu’elle possède une adresse e-mail valide ;
  2. qu’elle se soit inscrite à la newsletter.

Pendant l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à la personne concernée au moment de la connexion au système informatique utilisé,ainsi que la date et l’heure de connexion.

La collecte de ces données est nécessaire pour retracer l’utilisation abusive (possible) de l’adresse e-mail d’une personne concernée à un moment ultérieur. Elle sert donc à la protection juridique du responsable du traitement. Les données à caractère personnel collectées lors de l’abonnement à la newsletter seront exclusivement utilisées pour l’envoi de notre newsletter.

En outre, les abonnés à la newsletter peuvent recevoir par e-mail toute information nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription y afférente, comme cela pourrait être le cas à la suite de la modification de l’offre de la newsletter ou de conditions techniques.

La seule information requise pour l’envoi de la newsletter est l’adresse e-mail. L’indication d’autres données marquées séparément est volontaire et sert à vous parler personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter. Le traitement repose sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, avec votre consentement.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. En ce sens, vous trouverez un lien correspondant dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner directement et à tout moment de la newsletter sur le site Web du responsable de traitement ou de l’informer de toute autre manière.

9.     Suivi des newsletters

Les newsletters de Ovesco Endoscopy AG contiennent ce qu’on appelle des pixels-espions. Un pixel-espion est une image miniature insérée dans les e-mails envoyés au format HTML qui permet l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne est ainsi possible.

Sur la base du nombre de pixels incorporés, Ovesco Endoscopy AG peut détecter si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens dans l’e-mail ont été suivis par la personne concernée. Les données à caractère personnel collectées via les pixels-espions contenus dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement des données afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et de mieux adapter les contenus des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a), avec votre consentement.

Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée y afférente, donnée par le biais de la procédure « Double-Opt-In ». Après révocation, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. Ovesco Endoscopy AG interprète automatiquement le fait de se désabonner de la newsletter comme une révocation.

10.  Envoi de la newsletter

Nous utilisons votre adresse e-mail indépendamment de l’exécution du contrat exclusivement à des fins de publicité concernant l’envoi de newsletters, dans la mesure où vous avez donné votre consentement explicite. Pour cela, vos données sont transmises à un prestataire de services pour le marketing par e-mail dans le cadre d’un traitement des commandes. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers.

Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, avec votre consentement.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. À cet effet, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien approprié dans la newsletter ou en nous écrivant. Votre adresse e-mail sera alors supprimée de la liste de diffusion.

SECTION VI – Utilisation et traitement

1.     Informations

Nous stockons et traitons uniquement les données que vous nous fournissez de manière volontaire. Si vous avez besoin de prestations de services, seules sont en général collectées les données dont nous avons impérativement besoin pour fournir les prestations et sauvegarder nos propres intérêts commerciaux légitimes. Si nous vous demandons des données plus détaillées, il s’agit d’informations fournies de manière volontaire.

D’une manière générale, en cas de nécessité de traitement de données à caractère personnel et en l’absence de base légale afférente, la personne concernée est invitée à donner son consentement. Le traitement des données à caractère personnel est toujours effectué conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG) et en conformité avec les dispositions relatives à la protection des données applicables à Ovesco Endoscopy AG, en vigueur dans le land.

En tant que responsable du traitement, Ovesco Endoscopy AG  a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Web. Néanmoins, de par leur nature même, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’en fin de compte une protection à cent pour cent ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple, par téléphone ou par courrier postal.

2.     Consentements

S’il devait s’avérer nécessaire de collecter des données à caractère personnel dont le traitement n’est ni autorisé ni offert en vertu d’une prescription légale, nous recueillons celles-ci auprès de la personne concernée sous la forme d’un consentement libre avant le traitement. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

 3.     Intérêt légitime

Si le traitement devait s’avérer impérativement nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou de celui d’un tiers et s’il faut pour cela s’assurer que les intérêts sont proportionnés et que les droits fondamentaux ainsi que les libertés fondamentales de chaque concerné ne l’emportent, nous effectuons le traitement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD en procédant à l’équilibrage mature des risques liés et en étant pleinement conscient de nos obligations de diligence, selon des critères d’évaluation stricts, les opérations de traitement n’étant par ailleurs régies par aucune des bases juridiques susmentionnées. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.

De telles opérations de traitement, parfois nécessaires, nous sont autorisées notamment parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pourrait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable, par exemple. (cf. article 47, alinéa 2 du RGPD).

4.     Publipostage

Nous utilisons votre adresse e-mail obtenue dans le cadre d’un contact personnel ou en rapport avec une diffusion/un projet ou en rapport avec une prestation de services/un usage ou en rapport avec la vente/l’achat d’une marchandise/d’un produit, aux fins d’envoi électronique d’annonces publicitaires concernant nos propres offres, produits ou services semblables à ceux que vous avez déjà eu à commander chez nous, tant que vous ne vous êtes pas opposé à une telle utilisation. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour le publipostage. Vous avez le droit de vous opposer, sans aucune explication, à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration. Vous pouvez également utiliser le lien prévu à cet effet dans l’e-mail publicitaire. Il n’en résulte pas de coûts autres que ceux applicables à la transmission selon les tarifs de base.

5.     Contrôle de solvabilité

Il est précisé que nous sommes habilités à transmettre toutes les données correspondantes provenant des créances impayées en raison d’un comportement contraire au contrat aux agences de crédit, conformément aux exigences de la loi.

Dans la mesure où nous effectuons une prestation anticipée, par exemple lors d’un paiement sur facture ou par prélèvement, nous nous réservons le droit d’obtenir des renseignements sur la solvabilité. À cet effet, nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires au contrôle de solvabilité à une agence de crédit. Nous utilisons les informations reçues de celle-ci sur la probabilité statistique de non-paiement pour une décision équilibrée sur l’établissement, la mise en œuvre ou la résiliation d’une relation contractuelle. La protection de vos intérêts est respectée conformément aux dispositions légales.

Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime susmentionné. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement. Les renseignements sur la solvabilité peuvent inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score), qui sont calculées sur la base de méthodes mathématico-statistiques scientifiquement reconnues.

6.     Traitement des données à caractère personnel

Lors de la préparation ou de l’acceptation d’une offre, nous ne collectons et n’utilisons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement, à la réalisation et à l’exécution des offres/contrats ainsi qu’au traitement des demandes y afférentes. La mise à disposition de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat.

Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD et est nécessaire à l’établissement ou à la réalisation d’un contrat. Les prestataires de services mandatés et actifs dans le cadre de l’exécution de la mission (appelés sous-traitants, cf. art. 28 du RGPD) peuvent également traiter les données aux fins mentionnées dans la section IV, au point A.

De même, les prestations de services déjà existantes au sens de la présente déclaration, auxquelles recourt le contractant, en général, auprès des tiers en guise de prestation auxiliaire permettant de soutenir l’exploitation de ses services et/ou son commerce dans le cadre du traitement d’une commande, sont prises en compte. Dans ces cas, les données à caractère personnel sont traitées par l’exploitant dans le cadre de la mission, selon l’article 28 du RGPD en rapport avec § 62 du BDSG.

Dans la mesure où des prestations de services auxiliaires doivent également être associées pour le traitement, le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour assurer la continuité des activités commerciales. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration. Ceci couvre également des prestations de services auxiliaires qui permettent au contractant d’assurer la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et la robustesse du matériel et du logiciel des systèmes de traitement de données et qui sont utilisées, entre autres, par

  • les fournisseurs de services de télécommunications dans le cadre des prestations de services, des prestations de maintenance et de service ;
  • des services de nettoyage et/ou de sécurité ;
  • des contrôleurs dans le cadre des certifications ;
  • des prestataires de services d’élimination des déchets ;
  • des services de centres de données ;
  • des services postaux et de transport ;
  • des prestataires de services informatiques spécialisés dans la maintenance des équipements et le service aux utilisateurs.

7.     Transmission de données

Vos données sont transmises, avec votre consentement explicite, à des tiers qui les traitent ensuite sous leur propre responsabilité. Les données sont transmises exclusivement aux partenaires de service auxquels nous avons recours dans le cadre de l’établissement de la relation contractuelle ou aux prestataires de services que nous mandatons dans le cadre du traitement d’une commande. L’étendue de la transmission est limitée à un niveau minimum. Dans tous les cas, nous pouvons vous assurer que, lors de la sélection des prestataires que nous mandatons dans le cas d’espèce, nous sélectionnons scrupuleusement et en toute bonne foi ceux qui répondent à nos propres exigences et critères, au regard de leur adéquation et de leur fiabilité.

8.     Transmissions

La transmission de données à caractère personnel aux institutions et autorités étatiques autorisées à recevoir ces renseignements ne se fait que dans le cadre des lois en vigueur ou si nous sommes nous-mêmes tenus par une décision de justice. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa e) du RGPD. Nous pouvons transmettre vos données personnelles dans la section II, au point A, aux entreprises mentionnées et qui nous sont liées, dans la mesure où cela est conforme aux fins présentées dans la section IV, et aux bases juridiques mentionnées dans la section IV, au point B.

9.     Transmission de données dans un pays tiers

La transmission dans un pays tiers n’est pas prévue. Si nos prestataires de services ou partenaires sont basés dans un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous vous informerons des conséquences de cette circonstance dans la description de l’offre concernée.

10.  Catégories de destinataires

Au sein de Ovesco Endoscopy AG, seuls les organismes chargés de l’exécution du contrat ou du traitement de votre demande reçoivent vos données. Du reste, les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de notre mission sur la base des contrats, selon l’article 28 du RGPD en rapport avec § 62 du BDSG. En plus des types de destinataires désignés dans les clauses respectives de la présente déclaration de confidentialité, il peut s’agir, par exemple, des catégories de destinataires suivantes :

  • des agents commerciaux ;
  • des prestataires de services d’expédition ;
  • des prestataires de services de paiement ;
  • des prestataires de services de gestion de marchandises ;
  • des prestataires de services logistiques ;
  • des fournisseurs de Cloud et des prestataires de services informatiques ;
  • des conseillers fiscaux et économiques.

Les destinataires peuvent également être des entreprises liées à nous, dans la mesure où cela est conforme aux fins et aux bases juridiques présentées dans la présente déclaration.

11.  Durée de la conservation

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire à l’atteinte du but du stockage. Après l’exécution complète du contrat, les données seront tout d’abord stockées pendant la période de garantie, puis en raison des délais de conservation des dispositions légales, en particulier de droit fiscal et commercial, puis supprimées après l’expiration de ce délai, sauf si vous avez expressément consenti au traitement et à l’utilisation de vos données ou sauf indication contraire par la Commission européenne ou par un autre législateur dans les lois ou prescriptions auxquelles est soumis le responsable du traitement.

12.  Confidentialité et secret des données

Nos employés et les fournisseurs de services que nous mandatons sont tenus, par voie contractuelle, au respect de la confidentialité et au respect du secret des données, conformément aux dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données.

13.  Enfants et/ou jeunes

Notre offre s’adresse essentiellement aux adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à nous transmettre de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

En principe, nous ne demandons pas les données personnelles des enfants ou des adolescents, nous ne les recueillons pas et ne les transmettons pas à des tiers. Dans certains cas particuliers, il peut toutefois arriver que nous ayons besoin d’autres données personnelles et/ou que nous demandions celles-ci pour établir une relation de travail éventuel dans le cadre d’une procédure de candidature et en même temps en cas d’intérêt légitime pour la candidature. Dans ces cas, le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime du but susmentionné et afin d’obtenir le consentement écrit nécessaire d’un ou de plusieurs tuteurs dans le cadre du traitement.

Les tuteurs ont le droit de révoquer le consentement donné à tout moment, ce qui n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.

Si le responsable du traitement conclut un contrat de formation ou de travail avec un candidat/une candidate, les données transmises seront conservées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Ce traitement est effectué en vertu de § 26, paragraphe 1 en rapport avec le paragraphe 8, page 2 du BDSG dans le cadre de la relation de travail.

14.  Candidatures

Si la candidature est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec le candidat ou à la mise en œuvre des mesures précontractuelles, la base juridique pour le traitement de données repose sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD.

S’il s’agit d’une candidature d’initiative, le traitement de données repose sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, grâce au consentement du candidat.

Vous avez le droit de révoquer, à tout moment, des consentements reposant sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, en nous écrivant, ce qui n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Dans la mesure où des prestations de services auxiliaires doivent également être associées pour le traitement, le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour la réalisation de la procédure de candidature. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.

La base juridique pour un traitement de données dépassant les autres bases juridiques est en tout cas le consentement du candidat selon l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD.

Dans le cadre du processus de candidature, nous obtenons à cet égard le consentement du candidat. Vous avez le droit de révoquer, à tout moment, des consentements reposant sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, en nous écrivant, ce qui n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

D’une manière générale, en cas de nécessité de traitement de données à caractère personnel et en l’absence de base légale afférente, la personne concernée est invitée à donner son consentement. Vous avez le droit de révoquer, à tout moment, des consentements reposant sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, en nous écrivant, ce qui n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Si une relation de travail est établie entre vous et nous, nous pouvons poursuivre le traitement des données personnelles que vous nous avez déjà fournies aux fins de relation de travail. La base juridique résulte de § 26, paragraphe 1 en rapport avec le paragraphe 8, page 2 du BDSG, lorsque cela est nécessaire pour l’établissement, l’exécution ou la résiliation de la relation de travail ou à l’exercice ou à l’exécution des droits et obligations des travailleurs qui en découlent.

Autrement, le processus de candidature prend fin suite à la réception d’un message de refus par le candidat.

Si aucune relation de travail n’est établie entre vous et nous, nous pourrons continuer de stocker les données en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, dans la mesure où cela servirait à la défense en cas d’éventuelles réclamations légales. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.

Vous trouverez, pour des raisons de transparence et de clarté des règlements fondamentaux, de plus amples informations sur le thème de la carrière, de la protection des données dans le cadre de la procédure de candidature et sur la protection des données de candidature dans les déclarations supplémentaires que nous avons également rédigées à cet effet et qui doivent être considérées comme étant cumulatives par rapport à la présente déclaration, en utilisant le portail de candidature en ligne.

 Celles-ci sont destinées à la protection des données dans le cadre de la procédure de candidature, mais servent également de déclaration de confidentialité lors de l’utilisation de la plate-forme de candidature en ligne, en rapport avec les conditions d’utilisation en vigueur.

 Ces déclarations spécialement rédigées sur ces thèmes constituent la composante juridique de la présente déclaration de confidentialité. Vous les trouverez soit après votre inscription ou votre abonnement au portail d’emploi dans votre zone Dash ; vous y trouverez également un lien de fichier à télécharger en annexe, à la fin de la présente déclaration. 

15.  Traitement de données dans le contexte professionnel

Le traitement est effectué en vertu de l’article 88 du RGPD, en rapport avec § 26 du BDSG.

SECTION VII. – Mesures techniques et organisationnelles

1.     Mesures techniques et organisationnelles

Nous avons pris des mesures de sécurité à la fois techniques et organisationnelles afin d’éviter la perte, la destruction, la manipulation et l’accès non autorisé à vos données personnelles. Pour cela, nos mesures de sécurité sont perfectionnées continuellement en fonction du développement technologique et de l’état de la technique, dans la mesure où cela est économiquement utile et raisonnable, afin de maintenir constamment la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la robustesse des systèmes et des services au plus haut niveau.

Tous nos collaborateurs et tout le personnel participant au traitement de données sont tenus, par voie contractuelle, de respecter la protection des données et les lois relatives à la protection des données ainsi que la gestion confidentielle des données à caractère personnel, le secret des données et la confidentialité.

2.     Cryptage SSL

Afin de protéger au mieux vos données transmises, nous utilisons un cryptage SSL sur nos sites Web. Vous reconnaîtrez des connexions cryptées de ce genre par le préfixe « https:// » dans le lien de la page dans la barre d’adresse de votre navigateur. Les pages non cryptées se caractérisent par le préfixe « http:// ». Grâce au cryptage SSL, toutes les données que vous transmettez à ces sites Web SSL (par exemple les requêtes ou les identifiants de connexion) ne peuvent pas être lues par des tiers.

3.     Prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à l’automatisation de la prise de décision.

4.     Profilage

Pour des raisons d’ordre logistique, le profilage est uniquement utilisé pour traiter votre procédure de commande dans le cadre de notre gestion des marchandises.

SECTION VIII. – Droits de la personne concernée

1.     Vos droits en tant que personne concernée

Si les conditions légales sont remplies, les droits suivants selon les articles 15 à 21 ainsi que l’article 77 du RGPD, en rapport avec § 29 du BDSG vous reviennent. Si vous souhaitez exercer l’un des droits suivants, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à notre responsable de la protection des données ou à nous, en tant que responsables du traitement, en utilisant les coordonnées mentionnées dans la présente déclaration.

  • Droit à l’information sur les données que nous stockons et leur traitement ;
  • droit à la correction de données personnelles incorrectes ;
  • droit à la suppression de vos données stockées chez nous, et/ou limitation du traitement si nous ne sommes pas encore autorisés à effacer vos données en raison d’obligations légales ;
  • droit d’opposition au traitement de vos données chez nous ;
  • transférabilité des données si vous avez consenti au traitement des données ou si vous avez conclu un contrat avec nous.
  • Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.

Droit d’opposition (cf. art. 21 du RGPD)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par la Commission européenne, pour des raisons relevant de sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa e) ou f du RGPD. Ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

Ovesco Endoscopy AG ne traite plus de données à caractère personnel en cas d’opposition, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si Ovesco Endoscopy AG traite des données personnelles dans le but de faire du publipostage, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins publicitaires. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où elle est liée à ce publipostage.

Si la personne concernée s’oppose au traitement de Ovesco Endoscopy AG à des fins de publipostage, Ovesco Endoscopy AG ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par Ovesco Endoscopy AG à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 paragraphe 1 du RGPD pour des raisons relevant de sa situation particulière, sauf si ce traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public.

La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition en ce qui concerne l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

2.     Recours

Sans préjudice de tout recours administratif ou judiciaire contraire, vous avez le droit, conformément à l’article 77 du RGPD en rapport avec § 29 du BDSG, de vous adresser à l’autorité de contrôle lorsque vous estimez que le traitement de vos données personnelles est illicite.

Vous avez également droit à un recours judiciaire effectif si vous estimez que vos droits en vertu du présent règlement ont été violés à la suite d’un traitement de vos données personnelles en violation du présent règlement.

3.     Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle compétente dépend de votre pays de résidence, de votre travail ou de l’infraction alléguée. Vous trouverez une liste d’autorités de surveillance (pour le domaine non public) ainsi que leurs adresses en cliquant sur le lien :

https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

SECTION IX. – Composants de traitement intégrés

Google Analytics

On our web pages we use Google Analytics, a web analysis service of Google Inc. (https://www.google.de/intl/en/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; hereinafter « Google »). In this context, pseudonymised user profiles are created and cookies (see section 4) are used. The information generated by the cookie about your use of this site such as

  1. browser type/version,
  2. the operating system used,
  3. referrer URL (the previously visited page),
  4. host name of the accessing computer (IP address),
  5. time of the server request,

are transferred to a Google server in the USA and stored there. The information is used to evaluate the use of the website, to compile reports on website activities and to provide other services related to website and Internet use for market research purposes and to design these Internet pages in line with requirements. This information may also be transferred to third parties if this is required by law or if third parties process this data on behalf of third parties. Under no circumstances will your IP address be merged with other Google data. The IP addresses are anonymized so that an assignment is not possible (IP masking).

You may refuse the use of cookies by selecting the appropriate settings on your browser, however please note that if you do this you may not be able to use the full functionality of this website.

You have given your consent to this via our opt-in cookie banner within the meaning of Article 6(1)(a) GDPR.

You can also prevent the collection of data generated by the cookie and relating to your use of the website (including your IP address) and the processing of this data by Google by downloading and installing a browser add-on (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en).

As an alternative to the browser add-on, especially for browsers on mobile devices, you can also prevent Google Analytics from capturing data by clicking the following link: Disable Google Analytics. An opt-out cookie is set to prevent your data from being collected in the future when you visit this website. The opt-out cookie applies only in this browser and only to our website and is placed on your device. If you delete the cookies in this browser, you must set the opt-out cookie again.

Further information on data protection in connection with Google Analytics can be found in the Google Analytics help (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en).

SECTION X. – Dispositions légales et contractuelles

1.     Mise à disposition des données à caractère personnel

Nous tenons à vous informer que la mise à disposition des données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (prescriptions fiscales) ou résulte également des règlements contractuels (par exemple, renseignements sur le contractant).

2.     Conséquences en l’absence des données à caractère personnel

Si les données à caractère personnel ne sont pas fournies, le contrat risque de ne pas pouvoir être conclu avec vous. Avant de les fournir, vous pouvez vous adresser à notre responsable de la protection des données, si vous avez des questions. Celui-ci vous informera, au cas par cas, de toute exigence légale ou contractuelle de mise à disposition de données à caractère personnel, de sa nécessité pour la conclusion du contrat, de toute obligation de mise à disposition de données à caractère personnel et des conséquences de la non-mise à disposition des données à caractère personnel pour vous.

3.     Obligation de mise à disposition

Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat si vous fournissez des données à caractère personnel devant être traitées ultérieurement par nos soins. Ainsi, vous vous engagez à nous fournir des données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat conclu avec notre entreprise.

4.     Opposition aux spams

L’utilisation des coordonnées aux fins d’envoi de messages publicitaires indésirables et d’informations à publier dans le cadre des mentions légales est expressément proscrite. Nous nous réservons expressément le droit de recourir à des mesures juridiques en cas d’envois promotionnels non sollicités, tels que des spams.

5.     Liens de tiers

Si vous utilisez des liens externes qui sont fournis à notre site Web, cette politique de confidentialité ne concerne pas ces liens. En cas d’intégration ou de proposition de liens externes, nous nous assurons qu’au moment de l’établissement de ces liens, les sites Web liés étaient exempts de toute violation des lois sur la protection des données en vigueur. Nous n’avons cependant aucune influence sur le respect et l’application des dispositions légales relatives à la protection des données par d’autres fournisseurs. Informez-vous sur les sites Web des fournisseurs respectifs, et prenez connaissance des dispositions relatives à la protection des données qui y sont fournies et renseignez-vous sur leurs interlocuteurs en matière de protection des données.

6.     Responsabilité en ce qui concerne le contenu

Conformément à § 7, paragraphe 1 du TMG, en tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages en vertu des lois générales. Selon §§ 8 à 10 TMG et en tant que prestataire de services, nous ne sommes cependant pas tenus de contrôler les informations de tiers transmises ou enregistrées, ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale. Les obligations de retirer ou de bloquer l’utilisation d’informations, conformément aux lois générales en vigueur, demeurent inchangées.

Les contenus gratuits et libres d’accès de la présente déclaration de confidentialité ont été créés avec le plus grand soin. Toutefois, nous tenons à souligner expressément que nous déclinons toute garantie ou toute responsabilité concernant l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des contenus fournis dans la présente déclaration de confidentialité. Ces contenus ne constituent ni un conseil juridique auquel vous pourrez avoir recours pour respecter les règlements légaux concernant la protection des données (en particulier du RGPD), ni ne peuvent remplacer un conseil juridique individuel.

7.     Responsabilité

Toute demande de recours à la responsabilité contre Ovesco Endoscopy AG se rapportant à des dommages de type matériel, immatériel ou idéel ayant été causés par l’utilisation des informations fournies par la présente déclaration de confidentialité et/ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes est fondamentalement exclue, pour autant qu’aucune faute avérée ne soit commise de la part de Ovesco Endoscopy AG de façon délibérée ou par négligence grave.

8.     Valeur juridique et choix de la loi applicable

Si des extraits ou certaines formulations contenues dans la présente déclaration de confidentialité ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la législation actuellement en vigueur, cela n’affectera pas le contenu et la validité des autres éléments du document. Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de la loi applicable n’est accordé que s’il ne porte pas atteinte aux lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière.

9.     Autres dispositions

Les modifications apportées à la loi ou à nos procédures internes peuvent nécessiter l’adaptation de la présente déclaration de confidentialité. En cas d’une telle modification, nous vous en tiendrons informé, six semaines avant l’entrée en vigueur, dans la mesure du possible. Vous êtes tenu de consulter les présentes directives pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données et dont nous améliorons les contenus de notre site Web. En cas de modification substantielle relative à la collecte, l’utilisation et/ou la transmission des données personnelles mises à notre disposition, nous vous en informerons par une notification claire et bien visible sur notre site.

En général, vous disposez du droit de rétractation concernant les consentements que vous avez donnés. Veuillez noter que (si vous n’exercez pas votre droit de rétractation) la version actuelle respective de la déclaration de confidentialité s’applique.

Ovesco Endoscopy AG se réserve expressément le droit de mettre à jour certains passages de la déclaration ou l’intégralité de la déclaration sans information séparée, de compléter, supprimer ou de cesser la publication temporairement ou définitivement au cours de l’évolution des dispositions légales. En outre, l’utilisation des présents contenus libres d’accès, en l’absence d’une obligation juridique respective de notre part, ne crée aucune relation contractuelle entre vous, en tant qu’utilisateur de ces contenus, et nous. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant le sujet de la protection des données chez Ovesco Endoscopy AG, veuillez écrire à : datenschutz@ddsb.de.

En raison des circonstances actuelles, par exemple une législation nouvelle ou une mise à jour, nous procéderons à la mise à jour (si nécessaire) de la présente déclaration de confidentialité. La version actuelle publiée est valable.

La présente déclaration de confidentialité a été élaborée par DDSB GmbH.

dernière mise à jour : 09/2018.

-Information under articles 13, 14 and 21 of the basic Data Protection Regulation (GDPR)-

 

Dear Applicant,

In the following we inform you about the processing of your personal data according to art. 4 para. 2 GDPR in connection with your application.

Section I. – General Information

We only store and process data that you voluntarily provide to us. If you make use of our services, we will usually only process the data that we voluntarily provide you with in the course of our service provision and urgently need to protect your own legitimate business interests.

As far as we ask you for further data, this is voluntary information which is not a legal claim.

The processing of personal data is always carried out in accordance with the European Data Protection Basic Regulation (GDPR) and the National Federal Privacy Act (BDSG), in accordance with the Ovesco Endoscopy AG Applicable country-specific data protection regulations.

Processing can also be done electronically. Ovesco has implemented numerous technical and organizational measures as a controller in order to ensure as complete a protection as possible of the personal data to be processed.

However, Internet-based data transmissions can generally have security vulnerabilities, so absolute protection cannot be guaranteed to a hundred percent.

For this reason, each person concerned is free to transmit personal data to us on alternative routes, for example, in person, by fax or by post.

A. Responsible

Responsible in the sense of the European Data Protection Basic Regulation (GDPR) and the National Federal Privacy Act (BDSG), as well as other data protection laws in the Member States of the European Union and other provisions with data privacy Legal character:

Ovesco Endoscopy AG

Friedrich-Miescher-Str. 9
72076 Tuebingen (Germany)

Phone: + 49 (0) 7071 96528 160
Business Fax: + 49 (0) 7071 96528 260
E-mail:  applications@ovesco.com
Web:     https://www.ovesco.com

B. Data protection supervisor

The data protection officer, the controller:

DDSB GmbH

Andreas Peter Mückl
Untere Dornäcker 21
72379 Hechingen (Germany) 

Phone: + 49 7471 5010 100
Business Fax: + 49 7471 5010 190

Web:     Https://www.ddsb-datenschutz.de

Section II. – Use and purpose binding of the processing and legal bases

A. Earmarking of processing in the application process

We process personal data about you for the purpose of applying for an employment relationship, as far as this is necessary for the decision on the justification of an employment relationship with us. The personal data provided by you will be processed in accordance with the applicable regulations for the protection of personal data, only for the purposes notified to you or used for its use. This, in particular, to

  • Initiation of the contract with you or for its settlement;
  • To be able to process or answer your inquiries effectively and qualitatively;
  • Their needs-appropriate design of services and offers;
  • Processing of your requests and orders;
  • Access, certain information or offers;
  • Protection of legitimate business interests, with regard to advice and support

B. Use of processing in the application process and its legal bases

Insofar as the application for the fulfilment of a contract with the applicant or for the implementation of pre-contractual measures is necessary, the legal basis for the processing of the data is based on article 6 (1) lit. b) GDPR.

If this is an initiative application, the processing is based on article 6 (1) lit. A) GDPR, by consent of the applicant. You may consent to the legal basis of article 6 (1). A) GDPR is based on the consent of the applicant, at any time by notice to us revoked without the legality, which is affected by the consent to the revocation of processing.

In so far as ancillary services are to be used for processing, processing is carried out on the basis of article 6 (1) lit. f) GDPR, from the legitimate interest in the processing of the application procedure.

You have the right, for reasons arising out of your particular situation, at any time against it on article 6 para 1 lit. f) GDPR based processing of any personal data relating to them. You can contact us at any time, as the controller or our data protection officer, under the contact data referred to in section I. A and B or in the imprint.

The legal basis for processing the data beyond other legal basis is, in any case, the consent of the applicant in accordance with article 6 (1) lit. a) GDPR.

In the context of the application process, we void the consent of the applicant.

If the processing of personal data is necessary and there is no legal basis for such processing, we generally collect the consent of the person concerned.

You may consent to the legal basis of article 6 (1). A) GDPR is based on the consent of the applicant, at any time by notice to us revoked without the legality, which is affected due to consent until the revocation of processing.

As far as there is an employment relationship between you and us, we may continue to process the personal data you have already received for the purposes of the employment relationship.

The legal basis is derived from § 26 para 1 I. v. M. para. 8 s 2. BDSG, if this is necessary for the establishment, implementation or termination of the employment relationship or for the exercise or fulfilment of the rights and obligations of employees is required.

Otherwise, the application process ends with the receipt of the rejection by the applicant.

In the event that there is no employment relationship between you and us, we may also provide data on the basis of article 6 (1) lit. f) GDPR further save as far as this is necessary in order to defend against possible legal claims. You have the right, for reasons arising out of your particular situation, at any time against it on article 6 para 1 lit. f) GDPR based processing of any personal data relating to them. You can contact us at any time, as the controller or our data protection officer, under the contact data referred to in section I. A and B or in the imprint.

Section III. – Data privacy rights in the application process

A. Rights of the person concerned

If the legal requirements are met, you are entitled to the following data privacy rights under article 7 (3) GDPR and articles 15 to 22 GDPR art. 77 GDPR I. V.  M. § 29 BDSG to:

  • Right of withdrawal,
  • Right to information,
  • Right to rectification,
  • Right to delete,
  • Right to limitation of processing,
  • Right to Data transferability,
  • Right to automated decisions in individual cases including profiling.

In addition, pursuant to article 21 (1) GDPR, you are entitled to object to the processing, which is based on article 6 (1). f) GDPR are based on reasons arising from their particular situation and against processing for the purpose of direct marketing. You can contact us at any time, as the controller or our data protection officer. The contact details can be found in section I. A and B of this declaration.

B. Right of appeal to the supervisory authority

According to art. 77 GDPR I. V.  M. § 29 BDSG the right to complain to the supervisory authority if they believe that the processing of their personal data is not lawful.

Section IV. – The Origin and nature of the applicant data and the beneficiaries

A. from which sources do personal data originate?

We process personal data that we receive from you as part of the application process. This data is either from

  • From the application forms that you have to fill out yourself;
  • From the files sent to us by e-mail (application documents, cover letter, passport, CV, testimonials, etc…);
  • From the information you have personally provided to us (by telephone and personal interviews);
  • From the documents you have sent to us by fax or by post.

Furthermore, technical usage data are processed when using and/or visiting the website.

B. Which categories of personal data do we process?

We process data relating to your application. This may be general data on your person (such as name, address and contact details), information about your professional qualification and education, or information on continuing vocational training or other information that you provide to us in connection with your application Let.

In addition, we may process professional-related information that you make publicly available, such as a profile for professional social media networks. In addition, for a successful mediation, we need all the information as they are usually in a CV and those that are necessary for a successful placement in individual cases, such as

  • Personal data (name, first name, date of birth, address, contact details, passport). If you are listed as a candidate in your CV (date of birth, place, country, nationality, marital status, if any),
  • Data of your Professional development (Your current professional situation, your desired location, your availability)
  • Your Professional Wishes, information on how they became aware of the job offer, the reason for the desired employment relationship, etc…),
  • Data for your Education (Beginning and end of school education, type of school, type of graduation, total GPA of the last certificate (without top notes), notes of the last certificate in Subjects mathematics, German, English, business Administration, accounting),
  • Training data (School, university, distance learning, in-company training, apprenticeships, courses, seminars),
  • Data on extra-professional Interests (Hobbies, voluntary engagement),
  • Data on the content of past and current Employment (Work items, performance data, filled items),
  • Data for your Career (Curriculum vitae, professional experience, continuing education, work tasks of past employment relationships, work tasks of current employment relationships),
  • Knowledge And Qualifications (Knowledge, qualifications, certificates, etc…)
  • Official approvals (Driving licence, forklift license, Passenger transport certificate, residence certificate, declaration confirmation, severely disabled certificate, police certificate, health certificate, Social Security card),
  • Communications (called website, date and time of retrieval, amount of data sent in bytes, source/reference from which you reached the page, information about the Internet service provider of the accessing system, the type of browser used and its version name, Operating system used in browser access, the IP address used in anonymized form),
  • Self-generated data (we assign a separate application number to each applications, characteristics and notes that we assign to you in the application process)
  • Other types of data (data that is incurred in the course of communication with you, declaration of consent for the processing of personal data which you have voluntarily left us in the application procedure or which you have uploaded to us or which you have sent us otherwise, Application letter, etc…).

C. What categories of recipients will receive my data?

Within the Ovesco Endoscopy AG only those who are responsible for the preparation and implementation of the application process will receive their data. These are the employees in the Human resources department as well as the departments in which a job is to be occupied, the executives and the potential supervisors. Also, service providers employed by us (so-called order processors, cf. art. 28 GDPR) may process data for purposes mentioned in section II.

We may transmit your personal data to companies affiliated with us as far as this is permissible within the scope of the purposes and legal bases set out in section II. In addition, personal data may be INSB on our behalf, on the basis of contracts under article 28 GDPR. By host provider or provider of Management systems to which we serve ourselves.

In so far as ancillary services are to be used for processing, processing is carried out on the basis of article 6 (1) lit. f) GDPR, from the legitimate interest of the execution of the application procedure. In principle, they have the right to object at any time to the processing of personal data relating to GDPR, based on article 6 (1), for reasons arising out of their particular situation. This also includes ancillary services which are used by the contractor to ensure the confidentiality, availability, integrity and resilience of the hardware and software of data processing equipment, such as

  • Telecommunications providers in the context of maintenance and services,
  • Cleaning and/or security services,
  • Auditors in the framework of certifications,
  • Disposal service Providers,
  • Data center Services,
  • Postal/transport Services,
  • IT service provider for plant maintenance and User Service.

As for the purposes of this Declaration, already existing services are included, which the contractor generally makes use of in third parties as a ancillary service to support his operation or his trade in the context of an order processing. In these cases, personal data are processed by the respective operator on behalf of us.

Your data will not be passed on to third parties, who will process them on your own responsibility.

Section V. – Provisions

A. To what extent are my data used for profiling?

Your data will not be used to profile. Profiling is any kind of automated processing of personal data, which consists in the use of this data to analyze or predict certain personal aspects.

B. Is it intended to be transmitted to a third country or to an international organization?

It is not intended to be transferred to a third country or to an international organization within the scope of the application procedure.

C. How long will your data be stored?

No later than 6 months after receipt of the cancellation, the data will be anonymized. This does not apply to the extent that the processing and storage of your personal data is necessary in the specific case for the assertion, exercise or defense of legal claims.

If necessary, you will receive an invitation for a so-called « talent pool » for future job vacancies, despite a rejection in a specific application process Ovesco Endoscopy AG. In case of your consent your application data will be stored for three more months. Once every three months, you will have to re-agree that you want to remain in the applicant pool.

If you do not respond to this demand within 14 days, your documents will be deleted after a further 6 months if no other legitimate interests of the Controller conflict with the deletion. In any case, the data will be deleted as soon as it is no longer necessary to achieve the purpose of its collection. This is the case during the application process for the performance of a contract or for the implementation of pre-contractual measures, if the data are no longer necessary for the implementation of the contract or for the implementation of pre-contractual measures.

Even after the conclusion of the contract, a requirement to store personal data may exist in order to comply with contractual or legal obligations. A deletion may be requested by the person responsible under section II. (a), indicating their full name.

If the data are required for the performance of a contract or for the implementation of pre-contractual measures, a premature deletion of the data is only possible if no contractual or statutory obligations are contrary to deletion.

D. What is the need to provide personal data?

As part of your application, you should only provide us with the personal data necessary for the admission and implementation of the application process. The provision of personal data is neither legally nor contractually required, nor is it obligated to provide personal data.

E. What are the consequences of non-provision of personal data?

Without providing any meaningful data or information about yourself, we will unfortunately have to reject your inclusion in the application process.

F. Is there an automated decision-making process?

No automated decision is taken in individual cases within the meaning of article 22 GDPR, i.e. the decision on your application is not based solely on automated processing.