MENTIONS LÉGALES

1.    IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR

Ovesco Endoscopy AG
Dorfackerstraße 26
72074 Tübingen (Allemagne)

Tél. : +49 (0) 7071 96528 160
Fax : +49 (0) 7071 96528 260

E-mail : service@ovesco.com

Représenté par le conseil d’administration

Prof. Dr. med. Marc O. Schurr
Prof. Dr. med. Thomas Gottwald

Président du conseil d’administration :

Frank Ramsperger

Cour d’enregistrement : Amtsgericht Stuttgart (Allemagne)
No d’enreg : HRB 727461

Siège social : Tübingen (Allemagne)
Numéro d’identification TVA selon § 27a de la loi allemande sur la TVA (UStG) : DE 217051960

2.    Responsable des contenus

 Responsables des contenus selon § 55, paragraphe 2 du traité interétatique sur la radiodiffusion (RStV)

Prof. Dr. med. Marc O. Schurr

Copyright ©2018 Ovesco Endoscopy AG

Tous droits réservés.

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Développement Web par Azoro Werbeagentur

3.    Autorité de contrôle de la protection des données

Autorité compétente

Le responsable de la protection des données
et de la liberté d’information du Land de Bade-Wurtemberg

BP : 102932
70025 Stuttgart (Allemagne)

Tél. : +49 711 61554 10
Fax : +49 711 61554 115

E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de
Site Web : https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de

4.    Responsable de la protection des données

Responsable de la protection des données

DDSB GmbH
Andreas Peter Mückl
Untere Dornäcker 21
72379 Hechingen (Allemagne)

Tél. : +49 7471 5010 100
Télécopie : +49 7471 5010 190

E-mail : info@ddsb-datenschutz.de
Site Web : https://www.ddsb-datenschutz.de

Pour toute question ou suggestion relative à la protection des données, toute personne physique concernée peut contacter directement notre responsable de la protection des données.

5.    Conditions d’utilisation

 L’utilisation des sites Web proposés par Ovesco Endoscopy AG est exclusivement autorisée si les conditions suivantes sont remplies. Ces « conditions d’utilisation générales » peuvent être complétées, modifiées, ou remplacées dans le cas d’espèce par d’autres conditions, par exemple pour l’acquisition de produits et/ou de services. Avec l’identifiant de connexion ou lorsqu’un identifiant de connexion ne devrait pas être nécessaire, l’utilisation vaut acceptation de la validité de ces conditions d’utilisation dans sa version respective.

6.    Avis de confidentialité

Dans la mesure où l’offre Internet donne la possibilité d’introduire des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données est une action purement volontaire de la part de l’utilisateur. L’utilisation et le paiement de tous les services offerts sont permis (si cela est techniquement possible et raisonnable) sans indication de toutes les données personnelles ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L’exploitation par des tiers des données ou d’autres renseignements publiés dans les mentions légales tels que les adresses postales, les numéros de téléphone ou de fax et les adresses e-mail pour l’envoi d’informations qui n’ont pas fait l’objet d’une demande expresse est interdite. Nous nous réservons explicitement le droit d’entreprendre des actions juridiques à l’encontre des expéditeurs de mails spam en cas de non-respect de cette interdiction. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans notre déclaration de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante de ces conditions d’utilisation. Vous pouvez télécharger la déclaration de confidentialité en cliquant sur le lien suivant Politique de confidentialitè.

7.    Inscription, mot de passe

Certaines pages du site Web de Ovesco Endoscopy AG peuvent être protégées par le biais d’un mot de passe. L’accès à ces pages n’est possible qu’aux utilisateurs inscrits. Une inscription réalisée par l’Ovesco Endoscopy AG ne donne lieu à aucun droit. L’Ovesco Endoscopy AG est à tout moment habileté à révoquer le droit d’accès par le blocage des données d’accès, sans avoir à s’expliquer. Cela est particulièrement le cas lorsque l’utilisateur a saisi des données fausses pendant l’inscription, violé les présentes conditions d’utilisation, transgressé ses obligations de diligence dans la gestion des données d’accès, violé le droit applicable lors de connexion ou de l’utilisation du site Web de Ovesco Endoscopy AG, ou lorsqu’il n’a plus utilisé le site Web de Ovesco Endoscopy AG pendant une très longue période. Si une inscription est prévue, l’utilisateur est tenu de saisir des données véridiques pour l’inscription et d’informer immédiatement Ovesco Endoscopy AG en cas d’éventuelles modifications ultérieures apportées à celles-ci.

8.    Obligations de l’utilisateur

Pendant l’utilisation du site Web de Ovesco Endoscopy AG, l’utilisateur doit éviter de causer des préjudices à des personnes (en particulier à des mineurs), de porter atteinte à leurs droits individuels ou d’enfreindre les bonnes manières par son comportement d’utilisation ; de porter atteinte aux droits de protection professionnels et d’auteur ou à d’autres droits patrimoniaux ; de transmettre des contenus corrompus par des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes susceptibles d’endommager le logiciel ; d’inclure, d’enregistrer ou d’envoyer des liens hypertextes ou des contenus en violation des obligations de confidentialité ou illicites ; de diffuser des messages publicitaires, des e-mails non sollicités (appelés spams), des avertissements incorrects concernant des virus, des défaillances, et autres, ou de participer à des jeux-concours, à des systèmes pyramidaux, à des jeux de chaînes de lettres, de pyramides et à d’autres activités similaires. Ovesco Endoscopy AG peut bloquer le site Web de Ovesco Endoscopy AG à tout moment, en particulier lorsque l’utilisateur ne respecte pas ses obligations découlant de ces conditions.

9.    Choix de la loi applicable

Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de la loi applicable n’est accordé que s’il ne porte pas atteinte aux lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

Les dispositions de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

10.  Clause de non-responsabilité (disclaimer)

Les contenus gratuits et libres d’accès de ces sites Web ont été créés avec le plus grand soin. Toutefois, nous tenons à souligner expressément que nous déclinons toute garantie ou toute responsabilité concernant l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies sur ce site Web. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les informations sur ces sites Web sans préavis. Ovesco Endoscopy AG est habileté à tout moment à régler en intégralité ou en partie le fonctionnement des sites Web de Ovesco Endoscopy AG. En raison de la nature de l’Internet et des systèmes informatiques, Ovesco Endoscopy AG n’assume aucune responsabilité concernant la disponibilité interrompue des sites Web de Ovesco Endoscopy AG. En outre, l’utilisation des présents contenus gratuits et libres d’accès, en l’absence d’une obligation juridique respective de notre part, ne crée aucune relation contractuelle entre vous, en tant qu’utilisateur du site Web, et nous.

11.  Liens et références

Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites externes. Étant donné que nous n’avons aucune influence sur ces sites Web, nous ne pouvons en aucun cas assumer de responsabilité pour leurs contenus et leur politique de protection des données. En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet tiers (« liens hypertextes ») qui ne relèvent pas de notre responsabilité, en tant qu’auteur, une obligation de responsabilité ne pourrait être envisagée que dans le cas où nous aurions connaissance des contenus et où il nous aurait été techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation de ces sites en cas de contenus illicites. Ovesco Endoscopy AG déclare expressément que, au moment de l’établissement des liens, l’absence de tout contenu illégal sur les pages liées. En ce qui concerne la configuration actuelle et future, nous, en tant que fournisseurs, n’avons aucune influence sur les contenus ni sur le droit d’auteur des pages reliées / connectées. Par conséquent, nous nous distancions expressément par la présente de tous les contenus des pages liées / connectées qui ont été modifiés après l’établissement des liens. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois mis en place dans le cadre de sa propre offre Internet ainsi qu’aux commentaires de tiers figurant dans nos livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et dans toute autre base de données dont le contenu écrit peut être modifié par des tiers. Concernant des contenus illicites, erronés ou incomplets et notamment pour des dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, le prestataire de la page à laquelle il a été fait référence est en principe responsable et non pas celui qui fait référence légalement à ces informations par l’intermédiaire de liens vers la publication correspondante. Ovesco Endoscopy AG ne peut en aucun cas assumer la responsabilité pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui résulte de l’utilisation ou des informations fournies dans le cadre de l’utilisation, qu’il s’agisse de dommages ou de dommages collatéraux directs ou indirects, y compris des pertes de bénéfices ou des dommages résultant de la perte de données.

12.  Droit d’auteur et droit des marques

Le contenu de ce site Web, y compris sa création, est protégé par le droit d’auteur. Ils ne doivent pas être copiés, diffusés, reproduits ou traités ni en partie, ni en intégralité sous aucune forme imaginable, sans le consentement écrit préalable de Ovesco Endoscopy AG, à moins que cela ne soit expressément mentionné dans le cas d’espèce. Cela s’applique aussi expressément aux contenus d’auteurs tiers. Les droits d’auteur concernant les éléments publiés par Ovesco Endoscopy AG lui-même restent exclusivement la propriété de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées, sans l’autorisation expresse de Ovesco Endoscopy AG, est interdite. Dans la mesure où les contenus de ces pages n’ont pas été élaborés par l’administrateur de ce site, les droits d’auteur des tiers concernés doivent être respectés. Les contenus de tiers sont notamment désignés comme tels. Si vous remarquez malgré tout une quelconque infraction au droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dans le cas où nous serions informés d’une éventuelle violation de ces droits, nous supprimerons immédiatement de tels contenus.

13.  Marques déposées et marques

Les marques déposées et marques mentionnées sur ces sites Web sont protégées par les dispositions du droit des marques et, le cas échéant, du droit de propriété de leurs propriétaires respectifs.

14.  Valeur juridique de la clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à ce site. Si des extraits ou certaines formulations contenues dans ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la législation actuellement en vigueur, cela n’affectera pas le contenu et la validité des autres éléments du document.

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